Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme BoardFlow, outil collaboratif de gestion de projet et de CRM. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec un email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Surcharger l'infrastructure (scraping, attaques, automatisation abusive)
• Stocker des contenus illicites, violents, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers

4. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. L'éditeur héberge ces données dans le cadre de l'exécution du service et s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales sans consentement explicite.

5. Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7. Néanmoins, il pourra interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans préavis ni indemnisation.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'interface. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, dans la limite autorisée par la loi française.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés des modifications substantielles.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.